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Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
1- PREAMBULE Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site peuvent être autorisées sur demande spécifique. 2- ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur en l'occurrence la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio). Le client est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir les capacités de contracter aux conditions décrites c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle. Tout passage de commande ou simple visite sur le site internet induit l'acceptation des conditions générales de vente. 3- OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale, sur les modalités et les conditions dans lesquelles la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site Internet monshopbio) procède à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site Internet www.monshopbio.com. Les présentes conditions générales de vente définissent également les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Internet www.monshopbio.com. Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés, que la commande soit passée par internet, par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou par télécopie.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, aux frais d'emballage, et aux frais bancaires particuliers. Le taux de TVA est celui applicable le jour de la commande. Le taux de TVA applicable, quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur soit 5,5%, 7% ou 19,6% selon le produit. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'UE, les taxes douanières et les formalités y afférents restent à la charge exclusive du client. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les pays de l'UE. Le prix définitif comprend le prix du produit, les frais de traitement, de transport, d'emballage et de mise en service.
En cas de commande par Internet, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engage celui-ci. En effet, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La validation finale lors du processus de la commande équivaut à l'acceptation des informations liées aux présentes conditions générales de vente. Toutes les commandes passées à la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les photos, et graphismes ne sont qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la photo de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. 7- DISPONIBILITE Les offres proposées sur le site Internet www.monshopbio.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) se réserve le droit de modifier les offres en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité temporaire des produits, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) se réserve une durée de 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour le traitement des commandes. En cas d'indisponibilité définitive des produits, le client sera informé par courrier électronique de la rupture définitive des produits. Le client aura alors 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander le remboursement ou l'échange des produits en contactant la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) par courrier éléctronique. Passé ce délai, et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces derniers seront facturés. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, virement bancaire, ou selon les autres moyens de paiement proposés en fin de commande. En ligne, Paiement CIC permet au client de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le paiement par chèque n'est possible que par des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à son encaissement. Le chèque doit être libellé à l'ordre de SHOP ET CO. Une fois le chèque encaissé, votre commande sera expédiée. Le client peut également réglé sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront spécifiées sur le bon de commande. La commande sera expédiée après validation du virement sur le compte bancaire de la société SHOP ET CO. Le client peut aussi régler sa commande par Paypal. 9- RESERVE DE PROPRIETE Les biens livrés demeureront la propriété de la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre du vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. 10- LIVRAISON Après confirmation de la commande, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) s'engage à livrer toutes les références commandées par le client (sous réserve de disponibilité des produits) et ce dans un délai de 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) Cet engagement ne tient pas en cas de fermeture du site pour congés ou déplacement. Le client sera alors prévenu au préalable. Le transporteur s'engage par contrat avec la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) à livrer la commande à l'adresse fournie par le client. En cas d'erreur dans le libellé dans les coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler un coût de frais de transport supplémentaire, ainsi que toutes les taxes dues à l'exportation des produits (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande). La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectuées par le client. La participation au frais de port s'entend en euros toute taxe comprise. Le coût des frais de port peuvent varier en fonction du poids du colis et du lieu de livraison. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, ainsi que dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie. Nous livrons également à Monaco. Attention, en raison du coût élevé des frais de port, aucune livraison n’est effectuée dans les DOM-TOM. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, du fait d'un cas de force majeur et décharge le vendeur de l'obligation de livrer. Aucune réclamation concernant les non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà de un mois après l'expédition. Les marchandises voyagent toujours au risque et péril du client. A partir de la réception du colis, le client dispose de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en deux fois. Le client ne règle qu'une seule fois les frais de port. Si le client souhaite se faire livrer à deux adresses différentes, il devra passer deux commandes et paiera la totalité des frais de ports dus. 11-COLIS ABIMES OU PERDUS Si le colis remis est détérioré, le client doit impérativement se rendre à son bureau de poste pour constatation. Le colis ne doit pas être ouvert. En cas de colis perdu et après que le client l'ai signalé à la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio), cette dernière contactera la poste pour effectuer une enquête. Cette dernière peut durer 21 jours. Si au bout de 21 jours, le colis n'est pas retrouvé, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) enverra un produit de remplacement. Si le ou les produits n'étaient plus disponibles, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) remboursera ces derniers.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour effectuer un échange ou pour se faire rembourser. Le retour s'effectue à la charge du client. Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé pour cause d'allergie. Chaque produit retourné doit être accompagné d'un numéro de retour attribué par SHOP et CO. Pour obtenir ce numéro de retour, le client doit contacter la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) La procédure est décrite sur le site. Le client doit noter que la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) n'accepte pas les colis adressés en port dû, ni les colis qui ne sont pas accompagnés d’un numéro de retour indiqué sur le colis. Pour un échange, le délai prévisionnel est de 15 jours ouvrés selon la disponibilité des produits demandés en échange (en cas de rupture de stock du nouvel article demandé, un remboursement sera effectué) Le client sera informé par courrier électronique du suivi de sa demande. Procédure pour les retours: www.monshopbio.com/boutique/retours.cfm?code_lg=lg_fr
La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits imposées par les fabricants. La responsabilité de la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) en sa qualité de revendeur ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant est engagée. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou l'article livré ne respectait pas la législation du pays de livraison. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) ne pourra pas être tenue responsable d’inexécution d'un contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit du fait d'un cas de force majeur. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) décline toute responsabilité en cas de rétractation suite à une rupture de stock chez les fournisseurs. En outre, en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur notre site, les textes et illustrations et les articles livrés. En cas d'achat à titre professionnel, La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) décline toute responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) ne pourra pas être tenue responsable d’un échec de distribution dû a l’absence du destinataire lors de la livraison ou dans les cas ou le client irait retirer trop tardivement son colis chez le transporteur. Dans tous les cas, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site internet monshopbio) ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site Internet monshopbio) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Dans l'hypothèse ou le site www.monshopbio.com serait victime de phishing ou d'autre piratage, sa responsabilité ne pourra pas être engagée. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site, seul responsable de celui-ci, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct. Les informations sur les prix ou sur la disponibilité des produits peuvent être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif. Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. 15- INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site Internet monshopbio) De plus, la société SHOP ET CO (propriétaire de l'enseigne commerciale et du site Internet monshopbio) s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les marques et les photos proposées sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, seul le droit français est applicable.
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